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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.D.M.B.A.T
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PINEDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PINEDE
S.D.M.B.A.T. S.A.

Numéro de dépôt :
1290719
Date de dépôt :
26/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/2004

Présentation de la marque PINEDE

Déposée le 26 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) S.D.M.B.A.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PINEDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.D.M.B.A.T domicilié(e) Rue du Pont Deslandes, 78390 COIGNIERES (dossier no 2047616) - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 937 620 .

La marque PINEDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PINEDE est expirée depuis le 26 novembre 2004.

S.D.M.B.A.T a également déposé les autres marques suivantes : LA MAISON DU MEUBLE NATUREL


S.D.M.B.A.T. S.A. - Rue du Pont Deslandes, 78390 COIGNIERES (dossier no 2047616) - France - SIREN 300937620


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-17

Renouvellement sans limitation le 20 avril 1995 n°2047616 - Publication au BOPI 1995-04-20

Inscription le 7 juin 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°185887 - Publication au BOPI 1995-06-07

Inscription le 22 mai 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°185395 - Publication au BOPI 1995-05-22

Inscription le 11 mai 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°185108 - Publication au BOPI 1995-05-11

Inscription le 12 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49294 - Publication au BOPI 1990-11-12

Meubles - glaces (miroirs) - cadres - produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matière plastique.